Intervention de Christian Cambon

Si nous avons été confrontés à une situation difficile liée à la vente de centaines de logements – et je remercie M. Favier de l’avoir rappelé tout à l’heure –, c’est parce que c’est le maire, et non le préfet, qui doit ensuite aller expliquer aux locataires ce qu’il se passe, de calmer l’inquiétude créée par ces mesures dont l’annonce, le plus souvent, ne se fait même pas par courrier recommandé : vous apprenez simplement que votre appartement est vendu et que vous disposez d’un délai extrêmement court pour décider éventuellement de l’acheter. Si vous refusez, c’est le saut dans l’inconnu, avec les conséquences qui ont été évoquées.

Nous devons garantir le respect des maires : c’est la raison pour laquelle je souhaite que celui-ci donne un avis conforme.

Bien évidemment, les opérations telles que la vente de dix logements dans une commune de 200 000 habitants, pour reprendre l’exemple cité par M. Germain, ne seront pas bloquées par le maire ! En revanche, lorsqu’il s’agira de 700 logements, la menace de l’avis conforme obligera les uns et les autres à négocier, à reparler du calendrier et de la situation réservée aux locataires concernés, qui ne pourront peut-être pas acheter. Le maire doit reprendre l’initiative et se retrouver au cœur du dispositif. §