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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h15
Article 65 de la constitution — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique
Roland du Luart, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
La parole est à Mme le ministre d’État.
