Intervention de Valérie Létard

Au moment d’aborder le titre II, qui constitue le deuxième temps fort de notre discussion, je tiens à intervenir pour deux raisons.

Tout d’abord, je souhaite rappeler une nouvelle fois mon attachement à l’article 55 de la loi SRU et redire que mes propositions, reprises par l’ensemble du groupe de l’UCR, s’appuient sur une réalité au sein des territoires que la majorité d’entre nous, sur l’ensemble de ces travées, connaissent bien et partagent. Ces propositions se veulent constructives, fondées sur la réalité du terrain et ont pour fil conducteur le maintien d’une cohérence entre l’action de l’État, celle des bailleurs sociaux et celle des collectivités locales.

Je le répète, les communes et intercommunalités sont les acteurs incontournables de la mise en œuvre des programmes de logement social. On ne peut pas bâtir des dispositifs pérennes sans chercher à les articuler avec leur stratégie en termes d’urbanisme, de développement économique et de peuplement. Tous mes amendements vont dans ce sens et je regrette la fin de non-recevoir qui leur a été opposée ce matin en commission.

Le logement est un sujet difficile et complexe : il exige une construction partagée, où l’État doit se comporter en partenaire. J’ose espérer que la suite de nos débats nous permettra des échanges plus ouverts. Faisons en sorte que la coproduction que nous réalisons déjà, par exemple, sur les PLH ou d’autres outils élaborés à l’échelle des territoires puisse se retrouver dans la gestion de ce patrimoine foncier et de la répartition des nouveaux quotas de logements sociaux qu’il faudra mettre en œuvre sur nos territoires.

J’indique également que je présenterai, ainsi que des collègues de gauche comme de droite, après l’article 4, un amendement auquel je suis particulièrement attachée et qui concerne l’avenir du logement minier dans la région Nord-Pas-de-Calais.

Il s’agit de donner au premier bailleur de notre région, la SOGINORPA, Société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, qui possède plus de 62 500 logements, anciens logements des cités minières, parfois très dégradés, le statut de société anonyme d’HLM pour pouvoir accompagner cet énorme effort à mettre en œuvre dans le cadre de la production de logements sociaux et de mise à niveau de logements affectés aux plus fragiles d’entre nous.

Cet amendement, que j’avais déjà soumis à notre assemblée au mois de juillet dernier, doit permettre à la SOGINORPA de prétendre à des financements pour réhabiliter et développer son parc de logements ; nous sommes tous convaincus ici de la nécessité d’une telle mesure, car il y a vraiment urgence. Ces dispositions constituent également un moyen de préserver la qualité de ce patrimoine historique, désormais classé au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Avant que nous n’entamions la discussion plus technique sur l’article 55 de la loi SRU, je voulais attirer votre attention, madame la ministre, sur l’importance qu’il y a à corriger cette anomalie dans la mesure où les logements locatifs miniers sont déjà pris en compte dans le décompte de la loi SRU alors que leur bailleur n’est pas reconnu comme un bailleur social. Je ne doute pas que, grâce à la bonne volonté de l’ensemble de notre assemblée, ce hiatus ne soit rapidement supprimé.