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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4, amendement 72
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Guerriau et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Les mots : «, et dans lesquelles » sont remplacés par les mots : « sur le territoire duquel » ;
La parole est à M. Joël Guerriau.
