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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4, amendements 60 97
Thierry Foucaud, président :Les amendements n° 60 rectifié et 97 sont identiques.
L'amendement n° 60 rectifié est présenté par M. Dubois et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine.
L'amendement n° 97 est présenté par M. Reichardt.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour défendre l’amendement n° 60 rectifié.
