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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4, amendement 17
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 17, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
II. - Alinéa 8, première phrase
Remplacer le pourcentage :
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La parole est à M. Christian Favier.
