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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4, amendement 8
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Primas, Debré, Deroche, Mélot et Jouanno et MM. Cambon, César, Dulait, Karoutchi, Portelli et J. Gautier, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le taux :
insérer les mots :
, sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
