Intervention de Catherine Procaccia

Pour défendre cet amendement, qui a pour objet d’exempter les communes de moins de 3 500 habitants de l’obligation de respecter le seuil de 25 %, je me contenterai de lire une lettre que m’a adressée un maire.

« Le discours de politique générale du Premier ministre ne laisse aucun doute quant à la détermination du Gouvernement à sanctionner fortement les communes qui n’atteindraient pas le pourcentage réévalué de logements sociaux. Ce parti pris m’inquiète particulièrement par l’absence de prise en compte des difficultés que peuvent rencontrer certaines communes sur le plan foncier.

« Je peux d’ores et déjà vous affirmer que ma commune ne pourra pas atteindre le niveau que l’État s’apprête à arrêter concernant le nombre de logements sociaux, pour deux raisons.

« Depuis la fin des années quatre-vingt, le territoire communal est largement urbanisé, ne disposant plus que d’une seule friche agricole, d’un hectare, et de quelques terrains disséminés sur l’ensemble de la commune. Même si nous options pour une densification urbaine, le volume des réalisations de logements resterait faible.

« En 2005, j’ai engagé la rédaction d’un PLU qui s’est achevée en 2009. Ce document d’urbanisme a suscité l’intérêt d’un bailleur social, qui a déposé un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble de quinze logements. Or plusieurs associations ont fait annuler le PLU en janvier dernier, ce qui a mis fin à ces projets.

« Vous constaterez avec moi la difficulté que rencontrent certains maires face à des associations de défense, qui ne défendent que leurs intérêts particuliers.

« En parallèle, je souhaite préciser que, non seulement des communes comme Marolles s’acquittent des pénalités SRU, mais supportent aussi les coûts de portage des réserves foncières qu’elles anticipent en vue de construire des logements sociaux. Marolles est une toute petite commune.

« Il me semble indispensable que vous témoigniez de ces difficultés lors du débat législatif. »

Je le fais volontiers, car mon rôle de sénatrice et d’élue est de témoigner des difficultés rencontrées par les communes, notamment les petites communes agricoles, auxquelles on impose des règles qu’elles ne pourront jamais respecter.