Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4, amendement 98

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 98 rectifié, présenté par M. Reichardt et Mme N. Goulet, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Le mot : « principales » est remplacé par le mot : « nouvelles » ;

La parole est à M. André Reichardt.

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