Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4, amendement 98
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 98 rectifié, présenté par M. Reichardt et Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le mot : « principales » est remplacé par le mot : « nouvelles » ;
La parole est à M. André Reichardt.
