Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4, amendement 148

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 148, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Après le mot : « principales », sont insérés les mots : « et secondaires » ;

II. – Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au onzième alinéa, après le mot : « principales », sont insérés les mots : « et secondaires ».

La parole est à M. Ronan Dantec.

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