Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement, dont l’esprit est fort différent des deux précédents, vise à s’attaquer à un problème très spécifique : le manque de logements sociaux dans des communes et territoires très touristiques. Il n’échappera à personne que notre but, à travers cet amendement, est surtout d’ouvrir le débat.

Comme vous le savez, le coût de l’habitat dans ces territoires touristiques est souvent très élevé. On n’y trouve souvent que peu de logements à louer sur le long terme, les propriétaires préférant souvent louer à la semaine ou au mois. On assiste donc dans ces zones à une véritable exclusion des populations à revenus modestes, y compris de celles qui sont originaires de ces lieux.

Cette exclusion est aujourd’hui très mal vécue par les populations locales, qui la ressentent même parfois comme une forme d’expulsion ; il n’est que de voir le débat qui agite certaines îles comme Noirmoutier.

Il y a donc dans ces communes un besoin particulier de logements sociaux.

Certaines de ces communes sont de taille importante. Je prendrai l’exemple de Porto-Vecchio, qui compte aujourd’hui 52 % de résidences secondaires et seulement 310 logements sociaux, soit 3, 3 % du bâti existant. On considère plus largement que, en Corse, le déficit de logements sociaux est d’environ 7 000.

Il nous faut donc trouver un mécanisme permettant d’imposer un nombre substantiel de logements sociaux dans ces communes touristiques, ce qui pourrait passer – c’est l’objet de cet amendement – par l’intégration des résidences secondaires dans le calcul des 25 %.

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