Intervention de Joël Labbé

Il s’agit de maintenir la référence aux « logements locatifs sociaux » dans le code.

Se référer simplement aux logements sociaux conduirait en effet à inclure l’accession sociale dans cette définition, ce que l’on souhaite à la droite de l’hémicycle.

L’accession sociale répond à une attente dans le parcours résidentiel. Elle doit être à ce titre encouragée et accompagnée pour les ménages qui y aspirent, et qui le peuvent – car les ménages qui ne le pourront pas seront de plus en plus nombreux.

Cependant, le besoin vital, pour un nombre croissant des ménages, est bien celui d’un logement locatif social, voire d’un logement locatif très social. C’est pourquoi nous proposons cette modification.