Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4
Claude Bérit-Débat, rapporteur :M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. Soit, mais cela ne change rien à l’avis défavorable de la commission, ma chère collègue.
