Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4, amendement 7

L'amendement n° 7 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 72 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact