Intervention de Ronan Dantec

Je souhaite répondre à Joël Guerriau.

Nous débattons depuis un certain temps maintenant de nombreux amendements qui sont fondamentalement dilatoires et dont le but est, Mme la ministre l’a souligné, de fragiliser la robustesse de la loi.

Nous l’avons dit, finalement, personne ne remet plus en cause la loi SRU. J’ai cité hier soir les propos tenus il y a dix ans par Gilles Carrez, qui parlait de « Gosplan » à propos de cette loi…

Aujourd’hui, il n’y a certes plus d’attaques frontales, mais, à bien écouter les propos des uns et les autres, on retrouve, de façon récurrente, des critiques que l’on entendait déjà voilà dix ans.

Je pense, par exemple, au discours sur la libre administration des communes qui est toujours à peu près le même et dont le seul objectif est d’affaiblir la loi.

Monsieur Guerriau, vous qui êtes maire et président d’une grande intercommunalité, vous savez très bien qu’un dialogue a lieu entre le maire et l’intercommunalité, de sorte que le logement n’est pas une compétence qui échappe à la commune.

Ce dialogue est au cœur de l’élaboration des PLU, même quand il s’agit d’une compétence communautaire, ce qui est le cas pour Nantes Métropole.

Par conséquent, maintenir à l’échelle de la commune l’objectif de 25 % revient à favoriser le dialogue entre les maires et l’intercommunalité, celle-ci n’étant jamais qu’un rassemblement de communes.

À la vérité, les amendements qui ont été présentés n’ont qu’un seul objectif : permettre à certaines communes d’échapper au seuil de 25 %.