Intervention de Philippe Dallier

J’ai cru à un moment qu’il se posait en censeur politique en disant : maintenant, cela va bien. Eh bien non ! Cela ne va pas bien.

Jusqu’à présent, notre débat a été de bonne qualité parce que, dans cet hémicycle, il y a avant tout des praticiens : des maires, des présidents d’EPCI et peut-être aussi des présidents d’organismes de bailleurs sociaux.

Nous savons donc de quoi nous parlons. Et si nous entrons dans le détail des choses, c’est parce que la loi ne peut pas se contenter de bons et de grands sentiments.

Il y a une crise du logement et il faut essayer d’y répondre. Mais on ne peut tout de même pas adopter des mesures qui vont pousser à la faute et mettre en difficulté un certain nombre de collectivités territoriales sans que nous en fassions un examen attentif !

Chers collègues de la majorité, vous avez rappelé ce que fut l’attitude de l’opposition au moment du vote de la loi SRU. Je l’ai déjà dit en discussion générale : en 2000, je n’étais pas parlementaire, mais simple maire, et, tout d’un coup, j’ai appris que, dans ma commune de 17 000 habitants, il faudrait construire 860 logements sociaux en vingt ans.

J’ai eu la même réaction que les autres et je pense que, à l’époque, tout le monde l’avait compris : je me suis dit que, pour atteindre cet objectif dans le délai fixé, il faudrait ne plus rien faire d’autre ou, en termes de flux, monter à 40, 50 ou 60 %. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit dans ma commune, puisqu’on a atteint 40 % – manifestement, en Alsace aussi.

Comprenez, madame la ministre, que nous ayons eu à l’esprit la mixité sociale !

Vous affichez un objectif quantitatif, mais également un objectif qualitatif, qui est de favoriser la mixité sociale. Seulement, en fixant des taux uniformes dans tout le pays, vous ne distinguez pas la Seine-Saint-Denis de la Creuse. Or, excusez-moi de vous dire qu’en Seine-Saint-Denis, l’enjeu de la mixité sociale est d’abord celui du maintien des classes moyennes qui partent.