Intervention de Valérie Létard

À mon tour, je veux m’inscrire en faux contre les propos que je viens d’entendre. On a vraiment l’impression qu’il y a, d’un côté, les vertueux, ceux qui agissent, et, de l’autre, les mauvais élèves, les méchants, ceux qui n’en ont rien à foutre des personnes en difficulté – excusez le terme, mais je suis vraiment dépitée.

Or, vous l’avez rappelé, madame la ministre, nous sommes un certain nombre sur ces travées à représenter des territoires qui ne sont pas favorisés. Je n’ai pas besoin de vous rappeler que je viens du Valenciennois, qui comptait 25 % de chômeurs au début des années 1990.

Ce territoire a connu des situations dramatiques. Alors que nous avons derrière nous l’histoire de la sidérurgie et des mines et celle, récente, de l’automobile, que nous comptons le plus grand nombre de friches industrielles et de friches habitat, nous avons, malgré tout, largement atteint les objectifs en termes de production de nouveaux logements sociaux.

Plus encore, nos intercommunalités ont décidé d’exercer des compétences qu’aucune autre n’exerce : la réalisation des opérations de rénovation urbaine pour le compte de communes qui n’avaient pas les moyens financiers de les mener à bien.

C’est ainsi que, dans la métropole de Valenciennes, huit communes minières sont aujourd’hui portées en maîtrise d’ouvrage par l’intercommunalité pour réaliser tous leurs programmes de rénovation urbaine et de construction de nouveaux logements sociaux. Il y a maintenant 40 % de logements sociaux dans la ville-centre et, dans l’intercommunalité qui compte 200 000 habitants, on en dénombre en moyenne 29 %.

Aujourd’hui, nous partageons tous le même objectif. Notre programme local de l’habitat prévoit la construction de 200 PLAI chaque année. Nous ne voudrions pas faire de PLAI ? Mais nous ne faisons que ça !

Sur le fond, nous sommes d’accord avec la loi SRU : nous ne refusons pas les familles qui viennent chez nous et nous savons bien que notre production de logements doit être adaptée aux besoins.

Seulement, madame la ministre, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, écoutez-nous lorsque nous vous demandons comment atteindre les objectifs de manière cohérente et comment associer les collectivités au dispositif !

C’est bien sur ce point, et uniquement sur celui-là, que nous demandons à être entendus. Il s’agit non pas de se désengager ou d’essayer de fuir par tous les moyens, mais simplement de faire en sorte que les collectivités puissent participer au tour de table avec l’État, et non contre lui.

Nous ne sommes pas des incapables majeurs ! Depuis la décentralisation, nous avons des responsabilités pour un certain nombre de compétences, l’État étant chargé d’assurer la cohérence, de fixer les objectifs et de nous imposer de respecter la lettre et l’esprit de la loi.

Ne vous méprenez pas sur l’objet des amendements que j’ai déposés ! Si nous voulons être aux côtés de l’État pour la fixation du coût de la décote, c’est parce que nous serons amenés ensuite à financer des projets. Après tout, quand on n’a pas beaucoup de moyens, participer à un tour de table pour se mettre d’accord sur la fixation du coût de cette décote par rapport aux aides que l’on devra accorder ensuite participe d’un équilibre budgétaire.

Il en va de même lorsque nous demandons à être associés à la mise en œuvre d’un programme sur un terrain qui va être cédé. Au sein d’une intercommunalité, tous les maires travaillent à équilibrer, commune par commune, l’offre de logements sociaux, l’offre de logements privés et l’accession à la propriété. Nous cherchons tout simplement à articuler les objectifs qui vont être fixés et à faire en sorte que les élus locaux, les maires et les présidents d’intercommunalité puissent expliquer comment les atteindre. Avec l’État, il faudra ensuite traduire ces objectifs dans les programmes locaux de l’habitat et dans un certain nombre de documents d’urbanisme.

Alors, s’il vous plaît, ne dites pas que nous ne voulons rien faire ! Nous demandons seulement que les collectivités, qui ont chacune des spécificités territoriales, ne soient pas ignorées.

Le problème est le même s’agissant du relèvement à 25 % du taux obligatoire de logements sociaux à l’échelle de l’intercommunalité. On nous impose de travailler sur des SCOT. Il est tout à fait important d’avoir une armature urbaine, des lignes de trams, des transports collectifs pour densifier l’habitat autour de ces lignes, éviter le mitage des territoires et, en même temps, atteindre des objectifs de mixité et de logement social. Nous devons bien évidemment prendre en compte tous ces éléments.

Mais il ne faut pas oublier le travail que nous accomplissons sur le terrain ! L’État ne peut pas, d’un côté, nous demander de travailler avec lui sur un PLH, de fixer les aides à la pierre, et, de l’autre, nous exclure des décisions relatives à l’utilisation des terrains, à la programmation... En clair, l’État prend les décisions et nous, nous payons, nous mettons en œuvre et nous organisons.

Faites-nous confiance ! Respectons la loi, apportons-y des améliorations, mais vous, faites en sorte que l’État aille jusqu’au bout de la démarche de décentralisation, de respect mutuel et de coproduction avec les collectivités ! §