Intervention de Catherine Procaccia

Tout à l’heure, j’ai entendu l’un de mes collègues dire que l’on pouvait toujours tout faire et qu’en région parisienne les petites communes devaient, comme les autres, être soumises aux mêmes règles.

Je propose, au contraire, que les communes d’Île-de-France de moins de 3 500 habitants restent soumises au taux de 20 %. Permettez-moi de vous citer l’exemple de la plus petite commune du Val-de-Marne, Périgny-sur-Yerres, qui compte environ 2 200 habitants. Elle voulait bien appliquer la loi SRU. Mais le seul bailleur social qui s’était montré intéressé quand la commune a mis à disposition un terrain et des bâtiments a fini par renoncer, car, faute de transports, personne ne voulait s’y installer !

Nous aimerions que, dans la loi SRU, il soit tenu compte de ces cas particuliers. Voilà pourquoi, par un amendement ultérieur, je proposerai de rendre obligatoire l’audition du maire par la commission que nous avons mise en place.

Même si les maires sont de bonne foi quand ils affirment ne pas pouvoir y arriver, l’administration et le préfet appliquent de façon complètement aveugle des dispositions que vous voulez encore renforcer en refusant toute exception. Je m’étonne qu’une « ministre Verte » veuille bétonner les petites communes agricoles qui nous restent en Île-de-France ! §