Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4, amendements 148 149 6 150 7

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 148 est retiré, ainsi que les amendements n° 149 à l’article 6 et 150 à l’article 7.

La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 18, 81, 118 et 141.

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