Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Malgré les efforts de notre collègue, je suis navré de dire que la commission maintient son avis défavorable.
