Intervention de Cécile Duflot

L’amendement n° 6 rectifié bis tend, quant à lui, à allonger la durée d’assimilation à des logements sociaux de cinq à dix ans. Ce débat avait déjà été tenu lors de l’examen de la loi ENL, la loi portant engagement national pour le logement. À l’époque, il avait été considéré que le délai de cinq ans était suffisant pour permettre la reconstitution de l’offre. Par conséquent, il ne m’apparaît pas nécessaire de l’allonger, car cela aurait plutôt pour effet de freiner cette nécessaire reconstitution de l’offre.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je terminerai mon propos en rappelant aux défenseurs des trois amendements portant sur l’accession sociale que la question a déjà été débattue à plusieurs reprises. Cela fait partie des nombreuses tentatives de détricotage de la loi SRU. Il y a trois ans exactement, la Haute Assemblée avait dû se prononcer sur un amendement similaire, qui avait été repoussé par plus de trois cents voix contre une vingtaine. Certains d’entre vous qui défendent aujourd'hui ces trois amendements s’étaient sûrement associés à ce vote. Sur un même débat, les positions devraient rester constantes afin de préserver les logements locatifs sociaux, qui sont un élément essentiel de notre politique.