Intervention de Daniel Dubois

Madame la ministre, j’avais effectivement participé à ce débat et m’étais associé à ce vote. Je suis attaché à la loi SRU et à la construction de logements locatifs. Mais, à l’époque, le seuil de logements sociaux était fixé à 20 %. Il passe aujourd’hui à 25 %. Les attendus ne sont plus du tout les mêmes !

De plus, je demande davantage de cohérence dans notre action. En effet, si les organismes HLM sont invités à vendre leurs logements, c’est pour deux raisons.

D’une part, on considère que le fait qu’un locataire résidant depuis dix ou quinze ans dans son logement puisse en devenir propriétaire permet une insertion sociale de qualité et concourt au parcours résidentiel.

D’autre part, cela permet aux organismes HLM de reconstituer leurs fonds propres, ce qui n’est pas négligeable par les temps qui courent. Ils peuvent ainsi financer de nouveaux logements sociaux, qui seront exigés pour le seuil de 25 %.

Il serait donc tout à fait cohérent d’intégrer ces opérations dans le décompte, d’autant que, à la vente de ces logements par les organismes HLM – cela vient d’être expliqué et un amendement sur le sujet a été voté précédemment –, les communes sont pénalisées par la durée réduite de comptabilisation, qui n’est que de cinq ans.

Je ne comprends pas pourquoi nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord sur ce type d’amendement. Je pense que nous sommes confrontés ce soir à une position véritablement dogmatique.