Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 12 septembre 2012 à 21h30
Logement — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Madame la ministre, vous avez trouvé une bonne fée ! Lors de l’examen du texte relatif à l’abrogation de la majoration des droits à construire, Mme Létard vous avait interpellée sur cette problématique en déposant un amendement d’appel. Vous aviez alors pris des engagements. Une décision a été adoptée en étroite concertation. Sur les travées de cet hémicycle, trois partenaires au moins sont convenus de la priorité qu’il y avait à prendre en compte cette problématique, essentielle, je l’ai compris, pour la région Nord–Pas-de-Calais. La situation des corons est primordiale pour vous, madame Létard, comme pour d’autres collègues, d’ailleurs.

En raison d’un très large consensus, la commission émet un avis plutôt favorable sur les amendements identiques n° 111, 142 et 179 rectifié, mais je demande tout de même l’avis du Gouvernement.

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