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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 12 septembre 2012 à 21h30
Logement — Articles additionnels après l'article 4, amendement 55
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Mon cher collègue, cet amendement n’est pas du tout lié à l’objet de la deuxième partie de ce texte, à savoir le renforcement des dispositions de l’article 55 de la loi SRU.
Nous sommes donc obligés d’émettre un avis défavorable sur cet amendement, même si nous avons bien écouté votre plaidoyer.
