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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 octobre 2009 à 15h15
Article 65 de la constitution — Article 3, amendement 24
Roland du Luart, président :L'amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première et seconde phrases
Supprimer les mots :
concourent à une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Elles
La parole est à Mme le ministre d'État.
