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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 septembre 2012 à 21h30
Logement — Article 6, amendement 61
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Daniel Dubois.
