Intervention de Raymond Vall

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 septembre 2012 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur

Photo de Raymond VallRaymond Vall, président :

Il nous revient de désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 747 de Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement.

Je vous propose de nommer Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec est désigné rapporteur.

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