Intervention de Philippe Dallier

Je suis un peu gêné ; je serais tenté de soutenir cet amendement, mais on nous accuserait de nous opposer trop violemment aux propositions du Gouvernement…

Encore une fois, c’est la brutalité du dispositif qui nous pose problème. Vous augmentez de manière considérable l’objectif à atteindre, notamment pour les collectivités locales ayant le plus de retard. Cela créera forcément des difficultés.

Les amendements que j’ai déposés visent à lisser la démarche dans le temps tout en conservant l’objectif ; je vais évidemment les défendre.

Mais je souligne dès à présent que si cet amendement n’était pas adopté, le système proposé par le projet de loi ne nous paraîtrait pas viable pour les collectivités locales, y compris – cela a été dit et redit hier – pour celles qui ont joué le jeu jusqu’à présent en respectant les objectifs que leur assignait la loi votée en 2000.

Je réaffirme donc ma position : je n’ai pas d’opposition catégorique au seuil des 25 %, mais je pense que les conditions dans lesquelles vous nous demandez de l’atteindre ne sont pas tenables pour nombre de collectivités locales.