Intervention de Cécile Duflot

Effectivement, la question des EPF devra être au cœur du travail législatif dans les semaines et les mois à venir, et ce pour deux bonnes raisons.

La première est que chacun a pris conscience de l’efficacité, de l’utilité et de la pertinence du dispositif. La seconde est que nous voyons bien les limites actuelles de la couverture du territoire, aujourd’hui incomplète, sans parler des superpositions, lesquelles donnent lieu à des doubles taxations sur certains territoires. Il est donc nécessaire d’opérer une forme de clarification.

Votre amendement aura du sens dans ce travail-là, mais il n’en a pas dans le cadre de ce projet de loi, où il se présente comme un cavalier. J’y suis donc défavorable sur la forme, mais, sur le fond, il préfigure un travail législatif essentiel à mener dans un futur proche. Le Gouvernement s’emploiera à faire également des propositions sur ce sujet.