Intervention de Cécile Duflot

J’ai entendu exprimer, et pas forcément ici, des craintes quant au risque de détournement de ce fonds et une utilisation des moyens disponibles à d’autres fins que la construction de logements locatifs sociaux en faveur des ménages les plus en difficulté. Croyez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, que la ministre en charge du logement suit et suivra très attentivement l’emploi des crédits de ce fonds !

C’est la raison pour laquelle, monsieur Collombat, je ne suis pas du tout fermée à l’adoption de votre amendement. Je vous propose simplement, dans un souci de clarté, de préciser qu’il s’agit d’« offre de logements locatifs très sociaux ». En effet, les ménages mentionnés au II de l’article L.301-1 du code de la construction et de l’habitation sont bien les bénéficiaires de logements très sociaux.

Je vous propose donc de compléter cet amendement en ces termes, ce qui me permettra d’émettre, au nom du Gouvernement, un avis favorable.