Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Article additionnel après l'article 10

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Je comprends parfaitement le problème que vous venez d’exposer, monsieur Mézard. Ma réponse rejoindra celle que j’ai faite à l’instant à Pierre-Yves Collombat, celle que j’ai faite au groupe CRC et à notre collègue Yves Rome, représentant la totalité des EPFL.

Pour vous donner mon sentiment, je crois, très honnêtement, qu’il faut pouvoir discuter de la problématique des EPF. Dans notre assemblée, des initiatives ont été prises afin de présenter une proposition de loi. Pour nous permettre d’aller au fond des choses, il nous faut faire en sorte qu’elle soit élaborée sur le mode de la concertation.

Si certains sont des tenants d’un EPF à l’échelle de la région, d’autres préfèrent l’échelle du département. Ces EPF peuvent entrer en concurrence avec un EPF créé à l’échelle d’une communauté d’agglomération si celle-ci, devenue compétente en matière d’aide à la pierre, souhaite faire de l’acquisition foncière.

Je partage tout à fait votre point de vue, mon cher collègue, mais je souhaiterais que nous préparions la poursuite de ce débat pour éviter de nous voir opposer demain l’adoption de cet amendement. Le sujet mérite un vrai débat.

Je vous suggère, mon cher collègue, de retirer votre amendement. Sinon, je serais contraint d’émettre, au nom de la commission, un avis défavorable.

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