Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Mézard, comme je l’ai dit au sujet de l’amendement précédent, je pense vraiment que les établissements publics fonciers méritent un travail législatif plus fin et plus approfondi.

Votre présentation est édifiante. Elle apporte très clairement la démonstration qu’il est nécessaire de travailler avec précision sur la question des établissements publics fonciers.

Disons les choses telles qu’elles sont : il arrive parfois que la coexistence de deux établissements publics fonciers permette, au-delà des tensions politiques, de résoudre des problèmes qu’un seul EPF ne saurait régler.

Vous avez raison sur les conséquences que peut avoir cette coexistence. Je vous ai entendu sur la différence en matière de taxation. Il est vrai que si plusieurs EPF coexistent, celui qui est situé en dehors du périmètre ne peut pas bénéficier de la taxe. En revanche, la possibilité de recours à un établissement public foncier ne peut pas être bloquée.

Je rentre volontairement dans le débat pour vous montrer à quel point il me semble nécessaire que le travail législatif sur cette question soit approfondi. J’y suis tout à fait ouverte. Comme l’a indiqué M. le rapporteur, il a déjà commencé puisque des membres de votre assemblée ont pris l’initiative de déposer une proposition de loi. Il est absolument indispensable de travailler plus avant sur ce dossier.

Convaincue que ma proposition ne vous créera aucun désagrément, je vous suggère, monsieur Mézard, de retirer cet amendement. Je vous certifie que ce travail parlementaire sur les établissements publics fonciers figure à l’agenda du Gouvernement, au mien tout particulièrement !