Intervention de Alain Fouché

Notre collègue l’a très bien indiqué, les pratiques de ces associations qui tentent en permanence de retarder les projets de construction sont très handicapantes, et leur caractère abusif doit être sanctionné.

Nous savons tous ici, quelle que soit notre appartenance politique, que les recours abusifs ont pour seul intérêt de retarder éternellement les dossiers, ce qui coûte très cher aux contribuables, gêne les locataires et ennuie tout le monde.

Ces recours infondés doivent être sanctionnés par des amendes sérieuses et dissuasives. Je ne comprends pas pourquoi, sur ce point précis, la commission et le Gouvernement refusent cet amendement positif et sage, qui permettra de faire avancer les dossiers. Je trouve cela dommage.

Pour ma part, je soutiens totalement cet amendement.