Intervention de Jacques Mézard

Mes collègues et moi-même sommes tout à fait favorables à cet amendement. Je m’étais expliqué au nom de mon groupe, lors de la discussion générale, sur la nécessité d’intervenir de manière urgente pour traiter la question des recours abusifs.

Nous savons tous, et cela vient d’être rappelé, que des recours sont déposés dans le seul but d’extorquer une compensation financière aux responsables de projets de construction, qu’ils appartiennent au secteur privé ou, dans certains cas, au secteur parapublic. C’est une réalité, et l’on ne peut pas laisser perdurer cette situation.

Nous savons aussi que certaines associations sont créées dans le seul but de défendre des intérêts strictement particuliers, car elles savent pertinemment que, compte tenu de l’encombrement des tribunaux administratifs – autre vrai débat qu’il faudra bien avoir le courage d’aborder, et le plus rapidement possible ! –, les dossiers peuvent être bloqués pendant des années et des années.