Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je comprends votre argumentaire et j’en prends acte. Je vous remercie, par ailleurs, de votre volonté d’associer le Parlement, et notamment le Sénat, au travail visant à définir le recours abusif. Mais le présent amendement porte non pas sur cette définition, mais sur la sanction.

Je maintiens donc cet amendement, car je ne vois aucune raison de le retirer dans ces conditions. Encore une fois, votre réponse concernait l’amendement précédent. Ayant pris acte du sort fait à ce dernier, j’estime que l’adoption de l’amendement n° 70 rectifié est d’autant plus nécessaire.