Intervention de Cécile Duflot

Je n’ai pas l’ambition de vous faire changer le sens de votre vote, mesdames, messieurs les sénateurs, et j’ai bien compris quel était l’équilibre des voix sur cette question. Permettez-moi cependant de dire ma conviction.

Vous avez raison, monsieur Garrec, je crois vraiment qu’il nous faut travailler de façon approfondie à l’élaboration d’un dispositif législatif.

La vraie question qui se pose, et qui se posera de nouveau à propos des marchands de sommeil – sujet auquel je suis extrêmement sensible et qui suscitera sans doute des amendements à l’Assemblée nationale ! –, est celle de l’équilibre entre le droit de propriété et le droit au logement, en l’occurrence la nécessité de ne pas bloquer les nouvelles constructions. Or l’intérêt à agir est très difficile à définir, puisque l’on ne peut le faire uniquement en se référant à la notion de proximité. Il est vrai qu’il faut mener une réflexion juridique, et vous avez utilement souligné le lien à établir avec la garde des sceaux sur ce sujet très délicat.

Le renforcement des sanctions pourrait effectivement constituer un premier signal. Avouez cependant qu’il serait dommage de le prévoir dans le cadre d’un dispositif aujourd’hui par trop friable. L’œuvre législative que nous aurions peut-être le sentiment d’avoir accomplie serait en réalité bien insuffisante.

Respectueuse des travaux parlementaires en général et de ceux du Sénat en particulier – car tel est bien, vous l’aurez maintenant compris, mon état d’esprit ! –, je souhaite que nous élaborions des lois cohérentes, fruits d’un véritable travail de polissage. J’aimerais vraiment que la loi conserve, après son passage devant la Haute Assemblée, cette cohérence que nous avons souhaité lui imprimer.

Voilà pourquoi je persiste à défendre ces arguments devant vous, malgré l’issue probable du vote du Sénat sur cet amendement. Je suis en effet convaincue que nous devons élaborer un dispositif permettant la sanction, et vous avez eu raison de le souligner, tout en garantissant la solidité du socle juridique sur laquelle elle repose.