Intervention de Cécile Duflot

C’est l’occasion pour moi de saluer Louis Besson, d’une part, pour son remarquable travail sur ces questions, d’autre part, pour l’attention qu’il porte à la révision menée actuellement, douze ans après son adoption, de la loi SRU.

C’est Louis Besson lui-même qui m’a dit avoir dû, et à regret, accepter l’insertion de cette disposition dans la loi de 2000 et qu’il s’agissait d’un point déterminant puisque le reversement du prélèvement aux communes constituait l’un des éléments structurels d’affaiblissement du dispositif.

Mon avis est donc clairement défavorable. Je pense même qu’avoir déposé cet amendement était une erreur, car il s’agit d’une échappatoire identifiée comme telle pour contrer l’efficacité de la loi SRU.