Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Articles additionnels après l'article 15

Cécile Duflot, ministre :

Le retard pris dans l'approbation du projet de SDRIF complique quelque peu les choses. Cela étant, le sujet ne s’inscrit pas totalement dans le cadre du projet de loi. Sur cette question délicate, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

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