Intervention de Philippe Dallier

Dans un passé récent, on s’est beaucoup interrogé sur l'efficacité des aides à l'accession à la propriété, qu'elles soient destinées à des propriétaires occupants ou à des investisseurs, mais rarement sur celle des aides personnalisées au logement. Or, pour ma part, je considère qu'il y a tout lieu de le faire.

En effet, dans sa configuration actuelle, ce dispositif contribue à la cherté des loyers de logements à la limite de l’indignité ou de l’insalubrité. Combien de fois n’ai-je pas reçu, dans ma commune, des personnes qui louaient au prix de 20 à 25 euros le mètre carré des logements qui ne le valaient vraiment pas, qui plus est au cœur de la Seine-Saint-Denis ? Or elles n’auraient pu acquitter de tels loyers sans l’apport des APL…

Certes, on m’objectera que, en l’absence de ces aides, les personnes concernées ne pourraient pas se loger. Mais, à l’inverse, les propriétaires qui profitent de la tension du marché parviendraient-ils à louer à de tels prix ?

Lors de l’examen du projet de loi visant à revenir sur la majoration de 30 % des droits à construire, j'avais déclaré, de façon peut-être un peu provocatrice, qu’il fallait utiliser les lois du marché contre le marché. Est-il opportun que les APL puissent en fait permettre à certains propriétaires d’exiger des loyers exorbitants ?

Le Gouvernement a choisi de mettre en place un encadrement des loyers ; nous verrons bien quelle sera l'efficacité de ce dispositif. En tout état de cause, il conviendrait également à mon sens de proportionner le montant des APL à la surface et à la qualité du logement, sur la base d’un zonage. Certes, un tel système serait très difficile à mettre en œuvre, mais il serait certainement plus juste que celui que nous connaissons aujourd’hui. Pour l’heure, les crédits destinés au financement de ces aides me semblent être mal utilisés.