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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Articles additionnels après l'article 15
Cécile Duflot, ministre :
Monsieur le sénateur, je vais vous apporter la réponse de l'ensemble du Gouvernement sur ce sujet !
Les dispositions relatives aux questions financières ont vocation à être traitées en loi de finances : cela vaut pour celle qui fait l’objet de votre amendement. Vous aurez donc l'occasion d’interroger de nouveau le Gouvernement sur ce sujet lors de la discussion du projet de budget.
Cela étant, je réitère l'engagement du Premier ministre et de l'ensemble du Gouvernement de supprimer ce prélèvement en loi de finances.
Pour l’heure, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
