Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je me permets d'insister fortement : le mouvement HLM attend du Gouvernement qu’il prenne des engagements précis en la matière. Madame la ministre, je ne doute pas que vous aurez à cœur de satisfaire cette attente lors du prochain congrès de l’Union sociale pour l’habitat.

Au sein du mouvement HLM règne une certaine inquiétude. Dans l’esprit des dirigeants d’organismes d’HLM, le prélèvement au titre de 2013 est fondé sur le calcul inscrit dans la loi de 2012. Moyennant quoi, la plupart d’entre eux étaient convaincus qu’ils retrouveraient des marges de manœuvre de nature à leur permettre de mener à bien les projets que vous souhaitez, en vue d'atteindre l’objectif de 150 000 logements fixé par le Gouvernement. Je suggère que l'Union sociale pour l'habitat et le Gouvernement réfléchissent ensemble à cette question.

En outre, il est très important que le calcul de ce prélèvement soit bien équilibré entre les différents types d’organismes. En effet, aujourd'hui, le prélèvement est acquitté pour l’essentiel par les offices d’HLM, tandis que les ESH, souvent réunies au sein de grands groupes, en sont exonérées.