Intervention de Philippe Dallier

Quand j’étais rapporteur spécial des crédits de la mission « Ville et logement », je me suis beaucoup démené pour essayer de trouver la meilleure solution possible. Cela étant, je ne voudrais pas que, aujourd'hui, on jette le bébé avec l'eau du bain.

La question des « dodus dormants », comme les appelait Mme Boutin, était une vraie question. En effet, certains offices ne faisaient rien de la trésorerie dont ils disposaient. L’idée était donc de mutualiser les moyens. On peut débattre de l’efficacité et de la justice du dispositif qui a été mis en place, mais une telle mutualisation est nécessaire. J’espère que nous allons retravailler sur ce sujet.

Il y a effectivement eu des manœuvres dilatoires. Ainsi, Mme Bourzai nous dit qu’une commune a ponctionné la trésorerie de l’office municipal pour qu’il échappe au prélèvement. Certains organismes ont même remboursé leurs emprunts par anticipation – cela prouve qu’ils avaient des moyens – pour éviter d’être mis à contribution au titre de la mutualisation.

Peut-être sommes-nous allés trop loin, mais l’intention de mettre en place une mutualisation était louable. Certains ont contourné le dispositif, il faut donc le revoir, mais que l’on ne dise pas que la mutualisation n’a aucun sens.