Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Notre groupe est très satisfait du travail accompli par la Haute Assemblée sur ce texte. Nous soutenions pleinement le projet initial du Gouvernement, et nous pensons que les amendements qui ont été adoptés par le Sénat ont permis d’améliorer le dispositif. Ils apporteront certainement un éclairage utile aux débats de nos collègues députés.

Je retiendrai deux points en particulier.

En premier lieu, le projet de loi pose le principe d’une décote pouvant atteindre 100 % pour la cession de terrains publics destinés à la réalisation de programmes de logements sociaux.

En second lieu, le texte prévoit le plafonnement à 30 % de la part de logements financés en prêts locatifs sociaux et un plancher de 30 % pour la part de logements financés grâce à des prêts locatifs aidés d’intégration.

Sur ces deux points, nos travaux permettront, à mon sens, d’améliorer l’efficacité du dispositif et d’accroître les possibilités d’action des élus, afin de satisfaire aux principes d’équité sociale et d’accès au logement pour tous qui guident la réflexion du Gouvernement et celle de notre groupe.

Bien entendu, nous voterons ce projet de loi.