Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 13 septembre 2012 à 9h30
Logement — Vote sur l'ensemble

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Je ne reviendrai pas sur l’improvisation totale du Gouvernement dans cette affaire, qui nous a valu l’inscription en catastrophe de ce projet de loi en session extraordinaire. Pas d’étude préalable, pas de concertation, pas de travail parlementaire en amont : nous l’avons démontré très clairement au début de notre débat, le Gouvernement a délibérément bafoué les droits du Parlement et les prérogatives des commissions du Sénat, sans parler des droits élémentaires de l’opposition, qui ont été foulés aux pieds. C’est du jamais vu au Sénat : aucun des précédents gouvernements n’avait utilisé de tels procédés !

Le texte souffre également sur le fond de cette précipitation. En effet, il ne répond pas aux divers problèmes que connaît notre pays en matière de logement.

Tout d'abord, les règles qu’il prévoit imposeront une nouvelle répartition entre le logement social et les autres types de logement. En outre, la programmation en vigueur se situe déjà à un niveau très élevé pour les prochaines années, qu’il sera difficile de dépasser, surtout en période de crise. Comment comptez-vous atteindre votre objectif sur cinq ans en matière d’offre de logements ? Rien n’est proposé, sinon une annonce médiatique.

Vous êtes dans l’affichage politique, vous n’êtes pas dans la réalité des problèmes de logement.

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