Intervention de Philippe Dallier

Je voudrais tout d’abord me féliciter du climat dans lequel ce débat s’est déroulé, grâce notamment à votre attitude d’ouverture, madame la ministre, monsieur le rapporteur. Nous sommes sortis de l’imprécation, et c’est tant mieux !

Ayant déjà longuement exposé les raisons pour lesquelles je m’oppose à certaines dispositions du présent texte, je n’y reviendrai pas.

Je me bornerai à formuler un vœu : celui de voir le contrat primer sur la contrainte. §Sur un sujet aussi difficile, mieux vaudrait jouer la carte de la confiance envers les élus locaux, même s’il est bien entendu nécessaire de pouvoir sanctionner ceux qui font montre de mauvaise volonté.

Cela étant, on demande aux élus de construire davantage sans qu’aucune contrepartie soit prévue, en particulier pour les communes qui ne bénéficieront pas d’une cession de terrains de l’État avec décote. Je déplore cette situation, qui nuira à l’efficacité du dispositif.