Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 1er, amendement 16

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Madame Schurch, l’amendement n° 16 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion