Intervention de Valérie Létard

Madame la ministre, j’entends bien l’inquiétude que vous manifestez sur les risques de lourdeur que serait susceptible d’entraîner l’adoption de cet amendement. Néanmoins, il me semble qu’il s’agit non pas d’ajouter de la lourdeur mais simplement de mettre autour de la table, sans les opposer, tous les acteurs concernés, à savoir les communes, les EPCI, les départements, les régions, l’État et ses établissements publics.

Cela dit, je me demande s’il est bien opportun, d’un côté, de mobiliser un EPCI sur toute la stratégie globale de peuplement, respectant tous les équilibres, à l’échelle d’un territoire assez large, tout en le déconnectant du projet qui va définir un peuplement sur un espace plus petit, au sein de son périmètre de compétence.

L’État et les EPCI sont partenaires sur l’élaboration d’un PLH. L’État, les EPCI sont partenaires dans l’élaboration et l’utilisation des délégations des aides à la pierre. Pourquoi ne pas continuer dans ce sens ? Pourquoi ne pas donner tous les outils permettant une gestion correcte à un niveau, l’intercommunalité, que le Gouvernement, on le sait très bien, aimerait voir assumer plus de compétences en matière d’urbanisme ?

Je maintiens l’amendement.