Intervention de Daniel Dubois

On ne peut pas tout maîtriser dans le texte ! Je suis intimement persuadé que, dans certains cas imprévus, nous rencontrerons des difficultés.

Nous allons ouvrir à un certain nombre d’associations de riverains défavorables à la construction de logements locatifs à proximité de chez eux la possibilité juridique d’intervenir et de s’engouffrer dans la brèche ouverte par le texte. La force majeure, parce qu’elle est imprévisible et indépendante de l’opérateur, permettait d’ouvrir un champ de protection beaucoup plus large.

Je maintiens l’amendement.