Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 2, amendement 117

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur la priorité de l’amendement n° 117, demandée par M. le rapporteur ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion