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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 septembre 2012 à 14h30
Logement — Article 4, amendement 18
Thierry Foucaud, président :Les cinq amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 18 est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 81 est présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé.
L’amendement n° 118 est présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques.
L’amendement n° 141 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 158 est présenté par Mme Lienemann.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
c) Le mot : « général » est supprimé ;
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour présenter l’amendement n° 18.
